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ROSIERES

Notice Légale

Site Internet www.rosieres.fr

 

 

 

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

Propriétaire du Site : Groupe Candy Hoover SAS, 13 rue Auger, 93500 PANTIN

RCS Bobigny B 106 250 102
Adresse mail : Elisabeth Pereira
N° tel : 01 49 15 92 00
TVA FR 58 016 102 00155
SAS au capital de 13 170 132 €

Directeur de la publication : Anne-Laure QUENARDEL

Webmaster : Olvani : Créateur de service en ligne

Rédacteur en chef : Elisabeth Pereira

Hébergement :Telecom Italia , Milan

 

ARTICLE 2 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles GROUPE CANDY HOOVER met à la disposition des internautes son Site Internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que GROUPE CANDY HOOVER se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’internaute à la présente notice légale. Si ce dernier n'est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

 

 

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE/ MISE A JOUR

GROUPE CANDY HOOVER s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. GROUPE CANDY HOOVER n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.

 

 

ARTICLE 4 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site de GROUPE CANDY HOOVER en général qu'il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le Site Internet sont protégées et les logos sont des marques déposées.

 

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Toute éventuelle utilisation devra recueillir une autorisation expresse et écrite de GROUPE CANDY HOOVER.

 

 

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. GROUPE CANDY HOOVER ne garantit ni la mise à jour régulière du Site ni la disponibilité des produits diffusés sur le Site. GROUPE CANDY HOOVER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment, sans préavis. GROUPE CANDY HOOVER ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas GROUPE CANDY HOOVER, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son Site ou d'une quelconque information obtenue sur son Site.

 

Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de GROUPE CANDY HOOVER ou de tiers. GROUPE CANDY HOOVER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, GROUPE CANDY HOOVER ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou du tiers. GROUPE CANDY HOOVER décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le présent site respecte les dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

L’utilisateur peut être amené à adresser via e-mail ses coordonnées afin d’obtenir des informations auprès du service consommateur français qui en est l’unique destinataire. Ceci a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°823686.

 

Conformément à l’article 34 de le Loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail au service consommateur ou par courrier au siège social.

 

 

ARTICLE 8 : ADHESION A ECO-SYSTEMES

Le décret du 20 juillet 2005 dit « DEEE » a rendu obligatoire le tri, la collecte et la valorisation des déchets issus des équipements électriques et électroniques en fin de vie.

Dans ce cadre, une contribution financière a été créée dite « Eco-participation » payable pour tout achat de ces équipements par le consommateur final. Le coût pour chacun de nos produits est fixé par l’éco-organisme Eco-systèmes auquel nous adhérons. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site www.eco-systemes.com

 

ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

 

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Bourges sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du Site signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.